Récemment, je rencontrais une cliente pour l’aider avec la stratégie technologique de son entreprise. Après la consultation, nous avons débuté une conversation sur nos façons de gérer notre entreprise efficacement. En moins de 5 minutes, elle m’a fait clairement comprendre que je pouvais faire plus d’argent et ce, sans effort supplémentaire!
« Savais-tu qu’avec la méthode rapide, tu peux mettre une partie de l’argent des taxes versées par tes clients dans tes poches ?» m’a-t-elle lancée. Pardon ?
La méthode traditionnelle
Au Québec, pour percevoir des taxes, il faut être inscrit aux fichiers de Revenus Québec. Une fois inscrit, vous devez percevoir les taxes des produits et services que vous facturez et vous êtes en mesure de réclamer les taxes que vous payez pour les produits et services utilisés pour votre entreprise. Par défaut, vous utilisez la méthode traditionnelle.
Supposons que la TPS est de 5% et TVQ est de 9.975%. Vous pouvez consulter les taux de taxation actuels.
Le mois dernier, Maxime Consultation (entreprise fictive) a facturé ses clients 50 heures de travail à un taux horaire de 100$. Les ventes totalisent 5000$. Du côté des dépenses, Maxime utilise son mobile (50$), une connexion internet (50$) et loue un bureau (250$). À cela s’ajoute d’autres dépenses à hauteur de 200$ par mois. Les dépenses totalisent 550$.
TPS perçue: 250$ (5% de 5000$)
TVQ perçue: 498.75$ (9.975% de 5000$)
Total des taxes perçues: 748.75$
TPS payée : 27.50$ (5% de 550$)
TVQ payée: 54.86$ (9.975% de 550$)
Total des taxes payées: 82.36$
Selon le fonctionnement de la taxation avec la méthode traditionnelle, Maxime doit remettre au gouvernement la différence entre les taxes perçues et les taxes payées. Le chèque au gouvernement sera donc de: 666.39$ (748.75$ – 82.36$).
Au bout d’un an, en supposant que les revenus et dépenses sont identiques d’un mois à l’autre, Maxime aura remis au gouvernement la somme de 7 996.65$ (soit 666.39$ x 12 mois).
La méthode rapide
C’est à ce moment que la méthode rapide entre en jeu! Grâce à la méthode rapide, vous utilisez un ratio prédéterminé peu importe vos revenus et dépenses. Cela avantage principalement les entreprises de services ayant peu de dépenses!
Il faut d’abord noter qu’il y a plusieurs variations de pourcentages qui peuvent être utilisés en fonction de votre entreprise. Vous pouvez valider si vous êtes éligibles et consulter les taux applicables selon votre situation. Les pourcentages utilisés dans l’exemple sont liés à mon domaine d’affaire.
Au moment d’écrire cet article, vous devez prendre vos ventes taxables (TPS comprise) et multiplier le tout par 3.6%. Puis, vous devez prendre vos ventes taxables (TVQ comprise) et multiplier le tout par 6.6%. Dans notre exemple, les montants de TPS et TVQ à remettre vont comme suit:
Ventes + TPS : 5250$ (5000$ + 250$)
Ventes + TVQ: 5487.50 (5000$ + 487.50$)
Ventes avec TPS x 3.6% : 189$ ( 5250$ x 3.6%)
Ventes avec TVQ x 6.6%: 362.92$ (5498.75$ x 6.6%)
Total des taxes à payer: 551.92$
Le chèque à envoyer au gouvernement avec le calcul de la méthode rapide sera donc de: 551.92$.
Supposons, comme dans l’exemple précédent, que les revenus et dépenses sont stables tout au long de l’année. Les économies ne s’arrêtent pas là! Au montant calculé, nous pouvons retrancher 1% pour les premiers 30 000$ de ventes taxables (TPS comprise) en excluant les ventes détaxées. On peut appliquer le même processus aux premiers 31 421$ de ventes taxables (TVQ comprise) en excluant également les ventes détaxées. Il faut toutefois que la méthode rapide soit utilisée dès le début de l’année pour que le crédit de 1% puisse être appliqué. Pour plus de détails, voir Le crédit de 1% (bas de page).
Dans notre exemple, c’est vers la fin du mois #6 que Maxime aura atteint 30 000$ de ventes en incluant la TPS:
Mois #1 : 5 250$ de ventes totales (incluant TPS)
Mois #2: 10 500$ de ventes totales (incluant TPS)
Mois #3: 15 750$ de ventes totales (incluant TPS)
Mois #4: 21 000$ de ventes totales (incluant TPS)
Mois #5: 26 250$ de ventes totales (incluant TPS)
Mois #6: 31 500$ de ventes totales (incluant TPS)
Il pourra donc retrancher 1% (52.50$) de 5 250$ à payer pour les mois 1 à 5. Au mois 6, comme il dépassera 30 000$, il ne pourra pas appliquer le 1% sur le dernier 1 500$ et retranchera donc 37.50$. Les mois suivants, il ne pourra faire aucune déduction. Voici donc les montants de TPS à payer mensuellement:
Mois #1 à #5: 136.50$ par mois (189$ – 52.50$)
Mois #6: 151.50$ (189$ – 37.50$)
Mois #7 à #12: 189$ par mois
Au total, le montant à verser en TPS: 1968$
En appliquant le même principe avec les premiers 31 421$ de ventes incluant la TVQ:
Mois #1 : 5 487.50$ de ventes totales (incluant TVQ)
Mois #2: 10 975$ de ventes totales (incluant TVQ)
Mois #3: 16 462.50$ de ventes totales (incluant TVQ)
Mois #4: 21 950$ de ventes totales (incluant TVQ)
Mois #5: 27 437.50$ de ventes totales (incluant TVQ)
Mois #6: 32 925$ de ventes totales (incluant TVQ)
Maxime pourra également retrancher 1% (54.99$) de 5498.75$ du montant à payer pour les mois 1 à 5. Au mois 6, le montant ajusté puisqu’il aura dépassé les 31 421$ sera ajusté à 39.81$. Les mois suivants, aucune déduction ne pourra être faite.
Voici donc les montants de TVQ à payer mensuellement:
Mois #1 à #5: 307.93$ par mois (362.92$ – 54.99$)
Mois #6: 323.26$ (362.92$ – 39.26$)
Mois #7 à #12: 362.92$ par mois
Au total, le montant à verser en TVQ: 4 040.80$
Au bout d’un an, avec la méthode rapide, le gouvernement aura reçu: 6 008.80$.
Conclusion
Quand on considère que Maxime a gardé dans ses poches 1987.85$ de taxes qui aurait dû être remises au gouvernement, la méthode rapide est clairement à considérer. L’exemple pour le calcul de la méthode rapide peut vous avoir paru complexe puisqu’il a été décortiqué pour une année complète, mais ça vaut la peine de prendre quelques minutes pour en comprendre le fonctionnement, non ?
Selon la quantité de dépenses dans votre entreprise, cette méthode peut ne pas en valoir la peine. Assurez-vous de vous renseigner sur la méthode rapide dans un premier temps. Ensuite, ma meilleure suggestion: appliquez-la sur votre dernière année d’opération et comparez!
Et puis, est-ce que votre entreprise peut vous rapporter plus adoptant la méthode rapide ?
Mise à jour 2014-04-28: Ajout de précision pour le crédit de 1%. Merci à Étienne Garbugli et Francis Gaudreau.
Mise à jour 2014-11-23: Ajustement du calcul qui utilisait 9.75% au lieu de 9.975% pour la TVQ. Merci à François Sasseville.
Mise à jour 2016-02-13: Certains calculs utilisaient toujours 9.75% au lieu de 9.975%. Les ajustements ont été faits.
Juste un petit commentaire….le montant épargné par la méthode rapide devient un revenu qu’il faut déclaré au fisc…donc tout dépendant du taux de taxation ça demeure quand même rentable…merci !!!
Oui, tout revenu se doit d’être déclaré au fisc dans l’optique d’y payer des impôts.
En cherchant à savoir de quelle façon on doit calculer la TVQ à remettre depuis l’entrée en vigueur du nouveau taux de 9.975%, je me suis aperçu que ces calculs sont erronés :
TPS perçue: 250$ (5% de 5000$)
TVQ perçue: 487.50$ (9.975% de 5000$)
Total des taxes perçues: 737.50$
TPS payée : 27.50$ (5% de 550$)
TVQ payée: 53.63$ (9.975% de 550$)
Total des taxes payées: 81.13$
Je crois que vous avez appliqué le taux de 9.75% plutôt que 9.975%
Ma question reste cependant sans réponse…
Peut-être seriez-vous en mesure d’y répondre :
Avec la méthode rapide, pour calculer la TVQ à remettre, doit-on appliquer le taux de 6.6% sur le montant des ventes incluant la TVQ ET la TPS, ou incluant SEULEMENT la TVQ?
On dirait que les avis sont partagé à 50%
J’ai trouvé ceci sur le site de RQ :
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/declaration/methode-rapide/en-quoi-consiste.aspx
Pourtant plusieurs comptables continuent de croire que la taux de 6.6% s’applique aux ventes taxables (TPS et TVQ comprises)…
Qui a raison?
Merci de m’éclairer
Merci pour votre commentaire. Il y avait bel et bien une erreur de calcul qui a été corrigée.
Pour votre question, je ne suis pas comptable et préfère ne pas tenter d’interpréter le contenu du site et vous donner une meilleure suggestion: appeler à Revenu Québec.
Ce que j’ai compris et que j’applique à tous mes clients c’est bien 6,6% sur le montant avant taxe plus la TVQ (9,975%) seulement en n’oubliant pas, évidemment le crédit de 1% sur les premiers 31,421.$ (y compris la TVQ) pour ceux qui ont choisi la méthode rapide de comptabilité.
Merci !
Il semble y avoir beaucoup d’erreur sur cette page
Avec le simulateur en ligne http://www.calculconversion.com/calcul-versements-tps-tvq.html, le total remis à la fin de l’année est de 6008.8$ pour un total avant taxes de 12×5000$ = 60000$ et non pas 5 999.95$
Sur le document « IN-203 – Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH » de Revenu Québec, à la page 37, l’exemple est calculé pour la TVQ sur le total avec les deux taxes, ce qui semble la seule place ou c’est fait ainsi, peut-être une erreur
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-203.aspx
L’exemple en ligne de revenu Québec n’est pas tout à fait le même, lui il est calculé sur le montant avec la TVQ simplement (pas la TPS) tout comme sur le simulateur plus haut et les documents du fédéral
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/declaration/methoderapide/creditunpourcent.aspx
Le principe est bon sur cette page, pour les calculs pas sûr du tout
En fait, certains calculs utilisaient 9.75% comme TVQ au lieu de 9.975%. Cela a été corrigé.
Il est vrai que la documentation fournie par Revenu Québec est loin d’être claire. De plus, les exemples fournis sont souvent minimalistes et ne couvrent pas toutes les exceptions et façon d’interpréter et/ou calculer correctement.
Merci de partager ces informations des plus pertinentes.
Nicole